Condition générale de vente.

1. MENTIONS LÉGALES

Le site atelier-lheraldique.com est édité par :

• Nom de l'entreprise : Atelier l'Héraldique
• Statut : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur) – WALGER Pierre
• Siège social : 19 rue de Gerbéviller, 90000 Belfort, France
• SIRET : 933 797 755 00016
• Code APE : 3299Z
• Contact : walger.p@atelier-lheraldique.com | Tél : +33 9 79 53 21 78

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1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Atelier l'Héraldique et toute personne effectuant un achat sur le site. Elles s’appliquent à toutes les ventes de créations artisanales (marqueterie bois, héraldique).

1. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros (€). TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Le règlement s'effectue par :

• Virement bancaire
• PayPal

1. COMMANDE ET PERSONNALISATION

Certaines pièces sont uniques ou réalisées sur-mesure. La commande devient définitive à réception du règlement ou d'un acompte pour les projets personnalisés.

1. LIVRAISON

• Délais : Les pièces uniques ou sur-mesure ne disposent pas de délais de livraison fixes. Toutefois, une durée minimale de 7 jours est généralement nécessaire pour la production et l'expédition.
• Risques : Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur. L'Atelier l'Héraldique s'engage à fournir un emballage protecteur adapté aux œuvres d'art.

1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation :

• Produits Standards : Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
• Produits Personnalisés (Exception) : Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

1. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

1. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données. --- Acceptation des CGV : Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la validation de sa commande.

Acceptation des CGV : Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la validation de sa commande.